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Tieffenbach

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ETAT CATASTROPHE NATURELLE

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Strasbourg, le 14 juin 2024
Un arrêté interministériel du 5 juin 2024 publié au Journal Officiel le 14 juin 2024, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 52 communes du département du Bas-Rhin.
L’arrêté du 5 juin 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages matériels directs assurables provoqués par des inondations et coulées de boue du 16 au 21 mai 2024 pour les communes suivantes :
Arrondissement de Saverne (30) : Altwiller, Burbach, Butten, Dettwiller, Diemeringen, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Eckartswiller, Eschbourg, Harskirchen, Hattmatt, Herbitzheim, Hinsingen, Keskastel, Lorentzen, Mackwiller, Neuwiller-Lès-Saverne, Oermingen, Rimsdorf, Sarre- Union, Sarrewerden, Schopperten, Siewiller, Siltzheim, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Voellerdingen, Waldhambach, Weyer
Arrondissement d'Haguenau-Wissembourg (21) : Biblisheim, Bietlenheim, Bischwiller, Brumath, Drusenheim, Fortsfeld, Gundershoffen, Haguenau, Hoerdt, Hoffen, Kauffenheim, Kilstett, Lauterbourg, Mertzwiller, Mothern, Reichshoffen, Rountzenheim-Auenheim, Schweighouse-sur-Moder, Soufflenheim, Stattmatten, Val-de-Moder
Arrondissement de Strasbourg (1) : La Wantzenau
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté permet d’ouvrir droit à la garantie des assurés :
• pour les effets de la catastrophe naturelle sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances,
• lorsque les dommages matériels directs ont pour cause déterminante les effets de la catastrophe naturelle,
• lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
Les sinistrés concernés ont un délai de 30 jours francs à compter de la date de publication au Journal officiel pour déposer, si ce n’est pas déjà fait, une déclaration de sinistre et un état estimatif de leurs pertes auprès de leur assureur.
Des informations sur la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont disponibles sur le site internet des services de l’État dans le Bas-Rhin au lien suivant: http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/ Risques-naturels/Dispositif-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle





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